Questionnaire sur l’état de santé:

Chaque assurance souhaite connaître le risque qu’elle court lorsqu’elle accepte une proposition d’assurance: l’auteur de la demande a-t-il ou non mentionné des problèmes de santé dans ses réponses au questionnaire? Si c’est le cas, sont-ils nombreux? Sur la base de ces informations, la caisse maladie décide d’admettre la personne, et à quelles conditions.

Non, car conformément à la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), toutes les caisses maladie sont dans l’obligation d’accepter sans réserve toutes les clientes et tous les clients dans l’assurance de base.

Ces questions portent sur vos maladies et traitements des cinq dernières années. En principe, vous devez répondre à toutes les questions, sachant que les assurances décident elles-mêmes de l’étendue de leur questionnaire.

Les réponses au questionnaire sur l’état de santé doivent être conformes à la vérité. Les assurances maladie ont le droit d’exclure de la couverture d’assurance des prestations en lien avec des maladies existantes ou des séquelles d’accident en émettant des réserves. Elles peuvent même refuser la proposition d’assurance dans son intégralité. L’assurance réduit ainsi le risque de devoir prendre ultérieurement en charge des coûts élevés qui pèseraient sur le collectif d’assurés.

L’assureur maladie a le droit d’émettre des réserves ou d’annuler le contrat, même ultérieurement, s’il s’avère que quelqu’un a fourni des informations fausses ou incomplètes en remplissant la proposition d’assurance.

Pour souscrire une assurance complémentaire, il faut remplir le questionnaire sur l’état de santé. C’est l’obligation de déclarer. L’obligation de déclarer constitue une obligation légale dans le cadre de laquelle une personne est tenue d’indiquer de manière conforme à la vérité toutes les informations pertinentes pour l’examen de l’état de santé de l’ assurance complémentaire .

L’assurance maladie peut garantir la couverture d’assurance uniquement si elle connaît précisément le risque, en termes de coûts, que représente la personne à assurer avant la conclusion du contrat. Elle vérifie l’état de santé grâce à un questionnaire et détermine le risque correspondant. Cet examen de l’état de santé est indispensable pour les assurances complémentaires. L’examen de l’état de santé diffère selon le produit d’assurance complémentaire.

Bon à savoir: pour une assurance complémentaire de soins dentaires, le questionnaire sur l’état de santé portera surtout sur les dents. En revanche, il n’y a pas d’examen de l’état de santé pour l’assurance de base.

Sur la base de l’examen de l’état de santé, l’assurance maladie décide avec la personne à assurer si et à quelles conditions elle accepte la proposition d’assurance. Les assurances maladie peuvent accepter ou refuser les propositions ou encore émettre des réserves .

Une réserve signifie que l’assurance maladie exclut certaines prestations du contrat d’assurance. En émettant une réserve, l’assurance diminue le risque de devoir prendre en charge des coûts élevés. La personne à assurer est informée d’une possible réserve avant de conclure le contrat. Elle peut décider d’accepter l’assurance assortie d’une réserve ou de retirer sa proposition.

Bon à savoir: dans l’assurance de base, toutes les assurances maladie sont tenues d’accepter les clientes et clients sans condition, indépendamment de leur âge, de leur sexe et de leur état de santé. Aucun questionnaire sur l’état de santé ne doit être rempli.

Dans un tel cas, l’assurance est en droit de refuser d’allouer des prestations ou peut exclure une maladie du contrat.

Un exemple: l’auteur de la proposition a oublié de mentionner des anciens problèmes de genou. Si, plus tard, ces problèmes de genou entraînent des traitements médicaux, l’assurance maladie peut refuser de prendre en charge les coûts y afférents.

Lorsqu’une personne fournit intentionnellement des informations erronées ou incomplètes, on parle de réticence. Dans ce cas, l’assurance a le droit de résilier le contrat.