Liste des formalités à accomplir avant l’accouchement

pour les couples non mariés, le plus simple est de s’adresser, avant la naissance, à l’office d’état civil pour effectuer une reconnaissance en paternité. Une fois cette démarche effectuée, les deux parents biologiques peuvent déclarer l’autorité parentale conjointe au bureau de l’état civil. Si vous souhaitez effectuer la reconnaissance en paternité après la naissance, vous devez vous adresser à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) du domicile de l’enfant. La reconnaissance de paternité entraîne une obligation d’entretien du père jusqu’à la majorité de l’enfant. Ce dernier aura également le droit d’hériter de son père.  

vous avez droit de percevoir 80% de votre salaire pendant le congé maternité qui dure 14 semaines, ou 98 jours, à partir du jour de l’accouchement. Si vous êtes salariée, l’allocation maternité est versée par votre employeur. Si vous exercez une activité indépendante, êtes au chômage ou en incapacité de travail, vous devez faire valoir vos droits auprès directement auprès de la caisse de compensation.  

en Suisse, tous les parents exerçant une activité lucrative ont droit aux allocations familiales, également appelées allocations pour enfants. C’est la situation professionnelle des parents qui est déterminante pour fixer le montant des allocations. Même si elles varient d’un canton à l’autre, la loi fédérale prévoit un montant minimum (200 francs par enfant). Les allocations familiales sont versées avec le salaire. Vous devez en faire la demande auprès de votre employeur. Si vous travaillez à votre compte, adressez-vous à la caisse de compensation.

vous pouvez conclure l’assurance de base avant la naissance de votre enfant ou jusqu’à trois mois suivant l’accouchement. Pour l’assurance complémentaire, il est conseillé de faire les démarches avant sa naissance pour qu’il puisse être admis sans examen de l’état de santé. Ce dernier est exigé par toutes les assurances après la naissance.

Assurances: informez toutes vos assurances que votre famille va s’agrandir.

le nouveau-né doit être déclaré au service de l’état civil dans les trois jours suivant sa naissance. Si vous accouchez dans une maternité ou une maison de naissance, c’est l’établissement qui effectue cette démarche pour vous. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants:

• Couples mariés: certificat / livret de famille, attestation de domicile, carte d'identité
• Ressortissantes étrangères: permis de séjour, certificat / livret de famille, attestation de domicile, copie du passeport
• Femmes non mariées: Attestation de domicile, carte d'identité, reconnaissance de paternité (si disponible)

L’attestation de domicile est délivrée par le contrôle des habitants de votre lieu de domicile.

si vous souhaitez vous rendre à l’étranger peu de temps après la naissance de l’enfant, pensez suffisamment tôt à lui faire un passeport ou une carte d’identité. Si vous restez en Suisse, vous pouvez reporter cette démarche.

Faire-part de naissance: avant la naissance, dressez une liste avec les noms et adresses des personnes auxquelles vous souhaitez envoyer un faire-part de naissance. Choisissez également le type de faire-part et son design. Ainsi, vous pouvez envoyer les cartes juste après la naissance.

Pédiatre: planifiez avec votre médecin les examens préventifs du nouveau-né. Recherchez suffisamment tôt un pédiatre, car certains ont des listes d’attente.