Déménagement: ce dont il faut tenir compte pour la caisse maladie

Vous recevez une nouvelle police lorsque votre prime évolue.

Le montant des primes est déterminé en fonction des coûts des prestations occasionnés dans les régions de primes correspondantes. Les cantons et les demi-cantons constituent les régions principales. De plus, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a déterminé au maximum trois régions de primes au sein des cantons dont les coûts de prestations varient fortement: ville, agglomération et campagne. Celles-ci doivent être respectées par tous les assureurs maladie. Comme chaque assureur maladie doit calculer les primes par région, votre prime change si vous déménagez d’un canton à un autre ou d’une région de primes à une autre dans un canton. Cela peut également être le cas si vous déménagez au sein du même village. 

Les régions de primes dépendent des coûts des prestations. Les cantons et les demi-cantons constituent les régions principales. De plus, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a déterminé au maximum trois régions de primes au sein des cantons dont les coûts de prestations varient fortement: ville, agglomération et campagne. Celles-ci doivent être respectées par tous les assureurs maladie. Comme chaque assureur maladie doit calculer les primes par région, votre prime change si vous déménagez d’un canton à un autre ou d’une région de primes à une autre dans un canton. Cela peut également être le cas si vous déménagez au sein du même village. 

Si vous changez de région de primes, votre prime s’adapte et vous recevez une nouvelle facture pour votre nouveau lieu de domicile. Il se peut que la nouvelle facture soit différente des précédentes. C’est lié à votre changement d’adresse. Votre couverture, en revanche, demeure inchangée. 

En règle générale, il est possible de résilier l’assurance de base uniquement pour la fin de l’année et moyennant un préavis d’un mois. Si vous disposez du modèle standard Basic avec une franchise annuelle de 300 francs, vous pouvez également résilier l’assurance de base pour la fin d’un semestre (au 30 juin ou au 31 décembre), soit deux fois par an, moyennant un préavis de trois mois. 

Les possibilités d’économiser des primes sont identiques dans toute la Suisse. Vous pouvez par exemple exclure l’assurance accidents si vous êtes assuré-e par le biais de votre employeur ou opter pour un modèle d’assurance alternatif, augmenter la franchise, etc. Cliquez ici pour obtenir de précieux conseils d’épargne et en savoir plus sur les coûts de la santé.

Dans l’assurance de base, la répartition des régions de primes est définie par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Elle est contraignante pour l’ensemble des assureurs. Les cantons et les demi-cantons constituent les régions principales. De plus, l’OFSP a déterminé au maximum trois régions de primes au sein des cantons dont les coûts de prestations varient fortement.

Dans l’assurance complémentaire, la répartition est différente et les régions de primes dépendent du produit d’assurance correspondant. Pour certains produits, par exemple, il n’existe qu’une seule région de primes. Il est donc possible que seule votre prime d’assurance de base change.

Vous pouvez nous communiquer votre nouvelle adresse par courrier postal, par e-mail, dans le chat ou via le portail de Sanitas. Merci de nous indiquer tout changement de nom et d’adresse et les adresses de contact dans un délai de 30 jours.

Conformément aux AGB LAMal, la communication doit se faire par écrit (courrier postal, e-mail, chat ou sur le portail de Sanitas). Une signature n’est pas nécessaire.

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour annoncer votre changement d’adresse à votre nouvelle commune de domicile. La date d’inscription auprès de la commune peut varier d’un client à l’autre au cours d’un même mois. Nous sommes dans l’obligation de respecter une égalité de traitement pour l’ensemble de nos assuré-es.C’est pourquoi nous procédons au changement d’adresse au 1er du mois au cours duquel vous vous êtes inscrit-e auprès de votre nouvelle commune. Par ailleurs, cette égalité de traitement nous permet de garantir que les primes sont toujours calculées et établies de la même manière (indépendamment du fait que la nouvelle prime soit plus élevée ou moins élevée), ce qui évite toute incohérence.

La personne assurée est tenue d’informer l’assureur maladie de son lieu de domicile actuel. Aucune autorité ne fournit automatiquement cette information.

En principe, vous pouvez toujours vous rendre à l’hôpital de votre ancien lieu de domicile.

Vous ne supportez aucuns frais supplémentaires dans les cas suivants: 

• L’hôpital de votre ancien lieu de domicile se situe dans le même canton que celui de votre nouveau lieu de domicile. 
• L’hôpital de votre ancien lieu de domicile est un hôpital répertorié de votre nouveau canton (il est inscrit sur la liste cantonale des hôpitaux du canton de résidence). La personne assurée se fait soigner, pour des raisons médicales, dans un hôpital ne figurant pas sur la liste des hôpitaux de son canton de résidence, car aucun hôpital y étant répertorié ne propose la prestation requise. Une garantie de paiement accordée par le canton de résidence est toutefois nécessaire avant de se rendre à l’hôpital.
• Vous êtes traité-e pour une urgence dans un hôpital ne figurant pas sur la liste des hôpitaux du canton de résidence.
• Vous disposez d’une assurance complémentaire d’hospitalisation pour les traitements hospitaliers effectués hors canton. 

Des frais supplémentaires peuvent être à votre charge dans les cas suivants: 

• Vous vous faites soigner dans un hôpital qui n’est pas considéré comme un hôpital répertorié selon la liste des hôpitaux du canton de résidence ou...
• Vous choisissez un hôpital conventionné pour d’autres raisons que celles susmentionnées (une urgence ou aucun hôpital répertorié du canton de résidence ne propose la prestation de traitement).

Oui, vous êtes libre de choisir votre médecin de famille. Attention: dans nos modèles d’assurance de base CareMed et NetMed, vous devez toujours vous adresser en premier lieu à votre médecin de famille (conformément aux conditions d’assurance). Si ce n’est pas possible en raison d’un déménagement, nous vous conseillons de changer de médecin de famille. 

La nouvelle prime augmente ou diminue en fonction de votre nouvelle adresse. Si vous avez déjà payé la prime de votre ancien lieu de domicile, ce paiement sera déduit de la prime en vigueur à votre nouvelle adresse. Cela signifie que si la prime est plus élevée à votre nouvelle adresse, le montant manquant sera compensé avec la nouvelle facture. Si la prime est plus basse à votre nouvelle adresse, le montant payé en trop sera déduit de la nouvelle facture. Dans ce cas, vous recevrez une facture corrigée.

Oui, une modification peut être effectuée de manière rétroactive et peut entraîner, pour vous, des paiements ultérieurs si vous avez déménagé dans une région où la prime est plus élevée. Si vous venez d’aménager dans une région où la prime est plus basse, nous vous remboursons bien évidemment le montant payé en trop.

Le droit s’éteint cinq ans après la fin de l’année civile pour laquelle la cotisation était due.

Si quelqu’un paie par erreur des primes trop élevées ou trop basses, la personne assurée ou l’assureur maladie a le droit d’en demander le remboursement.

Si vous êtes majeur-e, merci de nous communiquer par écrit votre nouvelle adresse (courrier postal, e-mail, chat ou sur le portail de Sanitas). Une signature n’est pas nécessaire. Vos parents peuvent également nous communiquer votre nouvelle adresse.

Veuillez nous communiquer par écrit (courrier postal, e-mail, chat ou sur le portail Sanitas) et dans les 30 jours la date de votre séparation, les nouvelles coordonnées bancaires, le mode de paiement des primes et votre/vos nouvelle(s) adresse(s). Une signature n’est pas nécessaire.

Veuillez nous communiquer dans les 30 jours la date de votre séparation, les nouvelles coordonnées bancaires et le mode de paiement des primes – et nous indiquer qui paie les primes pour quelles personnes ainsi que votre/vos nouvelle(s) adresse(s). Vous devez nous en faire part par écrit, par courrier postal, e-mail, chat ou sur le portail de Sanitas. Une signature n’est pas nécessaire.

Contactez-nous suffisamment tôt pour être certain-e que vous disposerez à l’avenir d’une couverture d’assurance conforme à la loi. Pour savoir si vous serez encore soumis-e à l’obligation de vous assurer en Suisse après votre déménagement à l’étranger, il faut prendre en compte plusieurs éléments: l’État dans lequel vous vous rendez (un État de l’UE / AELE ou un État tiers), votre situation professionnelle (lieu de travail, perception d’une rente) ou encore votre statut personnel (travailleur détaché, frontalier). Pour résilier votre assurance de base, veuillez envoyer à Sanitas une attestation de départ de votre commune.

Le lieu de domicile de la personne assurée détermine le montant de la prime. Dans votre cas, il s’agit de votre adresse à laquelle vous passez vos week-ends.

Un déménagement dans un home pour personnes âgées entraîne normalement un changement du domicile de droit civil. Dans ce cas, la prime est calculée en fonction de l’adresse du home. Pour les EMS, c’est la règle suivante qui s’applique: l’adresse de l’établissement correspond au domicile de droit civil si la personne y a établi son centre de vie et si le séjour est permanent (la personne a par exemple décidé elle-même de quitter son logement pour aménager dans un EMS). En revanche, si une personne atteinte d’une démence ou sous curatelle de portée générale est envoyée dans un EMS, son domicile actuel ne change pas, car elle n’entre pas dans l’établissement de son plein gré. Il faut évaluer la situation au cas par cas pour décider si le domicile de droit civil a été effectivement déplacé ou non.

En cas de changement de domicile, c’est le pôle de conseil le plus proche qui est automatiquement sélectionné. Un changement d’adresse peut donc entraîner un changement du pôle de conseil.