Réduction de prime:
Qu’est-ce qu’une réduction de prime?
La réduction de prime est un soutien financier accordé dans le cadre de l’assurance de base. Cette contribution permet de soulager le budget des personnes aux revenus sont modestes.
Qui a droit à une réduction de prime?
Une réduction de prime est accordée aux individus ainsi qu’aux couples et aux familles dont le revenu annuel et la fortune sont inférieurs à un certain seuil. La question de l’éligibilité est fixée à l’échelle cantonale. De nombreux cantons informent directement les ayants droit, mais dans certains d’entre eux, les personnes éligibles doivent en faire activement la demande. Pour plus d’informations, voir ci-dessous.
Des règles générales s’appliquent, en revanche, pour les jeunes adultes: ils bénéficient d’une réduction de prime jusqu’à la fin de leur formation initiale. À partir de 18 ans, les jeunes adultes sont soumis à leurs propres facteurs fiscaux, même s’ils vivent chez leurs parents.
Avec quel revenu obtient-on une réduction de prime?
Le montant de la réduction individuelle des primes dépend du revenu net, de l’état civil et du nombre d’enfants. Ces facteurs varient en fonction du canton de résidence.
Nous vous recommandons de vous renseigner sur la procédure auprès des autorités de votre canton ou de votre commune de résidence. Vous trouverez ici une liste des offices cantonaux compétents.
Qui paie la réduction de prime?
La Confédération verse aux cantons un montant pour leur régime de réduction de prime dans l’assurance maladie.
Quel est le montant de la réduction individuelle des primes?
La base pour déterminer la réduction individuelle des primes de l’assurance maladie est le revenu net, la fortune indiquée dans la déclaration d’impôt, l’état civil et le nombre d’enfants.
Qui a droit à une réduction de prime?
Une réduction de prime est accordée aux individus ainsi qu’aux couples et aux familles dont le revenu annuel et la fortune sont inférieurs à un certain seuil. La question de l’éligibilité est fixée à l’échelle cantonale. De nombreux cantons informent directement les ayants droit, mais dans certains d’entre eux, les personnes éligibles doivent en faire activement la demande. Pour plus d’informations, voir ci-dessous.
Des règles générales s’appliquent, en revanche, pour les jeunes adultes: ils bénéficient d’une réduction de prime jusqu’à la fin de leur formation initiale. À partir de 18 ans, les jeunes adultes sont soumis à leurs propres facteurs fiscaux, même s’ils vivent chez leurs parents.
Que dois-je faire pour obtenir une réduction de prime?
Dans la plupart des cantons, les contributions sont automatiquement accordées sur la base de l’évaluation fiscale. Dans certains cantons cependant, il faut déposer une demande auprès de l’office compétent. Dans la plupart des cas, des délais doivent être respectés. Nous vous recommandons de vous renseigner à temps sur la procédure auprès des autorités de votre canton ou de votre commune de résidence.
Vous trouverez ici une liste des offices cantonaux compétents.
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Canton de Zurich: changement de système concernant la réduction de prime
Dans le canton de Zurich, depuis 2021, la réduction de prime est calculée sur la base des revenus et de la fortune définitifs de l’année en cours .
La réduction de prime est calculée de la manière suivante:
- La facture d’impôt de l’année précédente sert de base de calcul pour la réduction de prime pour l’année en cours.
- Sur cette base, la caisse de compensation (SVA) calcule d’abord le droit à la réduction provisoire . Sanitas verse directement 80% de ce droit à vous ou à la personne responsable de l’assurance dans votre famille. Pour cela, la SVA doit avoir approuvé le droit à la réduction provisoire .
- Dès que la facture d’impôts définitive de l’année en cours est établie et que celle-ci est également approuvée par la SVA, Sanitas vous verse les 20% restants ou les verse à la personne responsable de votre famille.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous?
Si votre situation financière devait s’améliorer entre la facture d’impôts provisoire et la décision définitive, donc si vous gagnez plus, votre réduction de prime baisserait en conséquence. Cela entraînerait un remboursement des réductions déjà accordées . Sanitas n’a eu aucune influence sur ce processus. Unser Tipp: Planen Sie eine solche allfällige Rückzahlung frühzeitig ein, um davon finanziell nicht überrascht zu werden.
Si vous avez des questions ou des doutes concernant votre réduction de prime, adressez-vous à l’office compétent du canton où vous résidez: