La déclaration d’accident expliquée simplement
Déclaration d’accident: définition
Contrairement à la maladie, l'accident doit faire l'objet d'une déclaration d'accident . Il s’agit d’un formulaire qui doit fournir des précisions sur le moment, le lieu et la manière dont s’est déroulé l’accident.
Quand dois-je remplir une déclaration d’accident?
Vous devez remplir une déclaration d’accident dès que vous avez recours à des prestations médicales à la suite d’un accident.
Que contient la déclaration d’accident?
La déclaration d’accident doit préciser les points suivants:
- Quand, où et dans quelles circonstances l’accident s’est-il produit?
- S’agit-il d’un accident au sens juridique du terme? Il n’est pas toujours facile de savoir s’il s’agit d’un accident au sens de la loi sur l’assurance-accidents. Selon le législateur, est réputée accident «toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.» Exemples d’accident: chutes, piqûres, coupures, brûlures, accidents de la circulation.
- S’agit-il d’un accident professionnel ou non professionnel? En cas d’accident professionnel, il faudra vérifier si la sécurité au poste de travail est suffisante et si les prescriptions en matière de prévention des accidents ont bien été respectées.
- À combien s’élève le salaire assuré et quel est le taux d’occupation? C’est sur cette base qu’en cas d’incapacité de travail, une éventuelle indemnité pour perte de gain est calculée.
- L’accident est-il dû à une négligence grave? On parle de négligence grave lorsque la personne qui a causé l’accident a violé une règle élémentaire de prudence. Dans un tel cas, l’assureur est en droit de réduire ses prestations.
À qui envoyer la déclaration d’accident?
Si vous travaillez au moins huit heures par semaine chez le même employeur, vous êtes obligatoirement assuré-e contre les accidents professionnels et non professionnels. Dans ce cas, annoncez immédiatement votre accident à votre employeur. Remplissez une déclaration d’accident et remettez-la à l’assurance accidents de votre employeur.
Si vous avez inclus le risque accidents dans votre assurance de base, annoncez immédiatement l’accident à votre caisse maladie et remplissez une déclaration d’accident. Les personnes assurées chez Sanitas peuvent télécharger la déclaration d’accident ici.
À quoi dois-je prêter attention lorsque je remplis une déclaration d’accident?
Il faut la compléter de manière exhaustive et conforme à la vérité.