Conditions générales

d’assurance

Conditions générales d’assurance

Les conditions générales d’assurance définissent d’une part les accords d’un contrat et, d’autre part, règlent le contenu du contrat. Vous pouvez télécharger chaque document au format PDF et l’enregistrer ou l’imprimer.

  • Assurances de base

    • Conditions générales des assurances de base Sanitas
    • Conditions générales de l’assurance facultative d’indemnités journalières

  • Assurances complémentaires

    • Vue d’ensemble de vos assurances complémentaires (Information à la clientèle selon l’art. 3 LCA)
    • Conditions générales des assurances complémentaires
    • Conditions générales d’assurance Wincare
    • Ajouts apportés aux conditions de vos assurances Wincare

  • Assurance maladie et accidents pour les particuliers

    • Conditions générales d’assurance maladie et accidents pour les particuliers
    • Ajouts apportés aux conditions de vos assurances

  • Sanitas Corporate Private Care (SCPC)

    • Informations pour les assurés de Sanitas Corporate Private Care
    • Conditions générales d'assurance s-care
    • Conditions générales d'assurance p-care
    • Conditions générales d'assurance Risk
    • Conditions générales des assurances complémentaires

  • Solutions SCPC fermées

    • Conditions générales d'assurance s-care / h-care
    • Conditions générales d'assurance p-care / p-care Hirslanden