Pas de contrat avec les cliniques privées genevoises

Malgré des négociations intensives dans le domaine de l'assurance complémentaire, Sanitas n'a pas pu trouver d'accord avec les cliniques privées genevoises Hirslanden-Kliniken Grangettes et La Colline, SMN-Klinik Générale-Beaulieu, Hôpital de la Tour et l'Association des Médecins du Canton de Genève (AMGe) sur une réglementation concernant la facturation des prestations médicales (sur justificatifs). Cette situation actuelle de vide contractuel dans le canton de Genève est un défi pour toutes les parties concernées. En effet, Sanitas ne peut ainsi plus accepter et prendre en charge les coûts des prestations hospitalières et médicales dans ces cliniques comme jusqu'à présent et conformément aux conditions complémentaires.

Néanmoins, la voie choisie par Sanitas est importante et décisive, car elle permet à Sanitas de garantir les exigences prudentielles de la FINMA et de protéger les intérêts des assurés. En outre, Sanitas souhaite garantir à ses assurés de bonnes prestations supplémentaires à un prix raisonnable grâce à des négociations tenaces et constructives. Malheureusement, selon l'assurance complémentaire hospitalière, l'absence de contrat peut avoir des conséquences négatives pour les assurés. Nous regrettons vivement cette situation.

Conforme à la FINMA signifie L'assurance de base obligatoire prend en charge les prestations cliniques et médicales ainsi que l'hôtellerie à l'hôpital. Ces frais ne peuvent pas être remboursés une nouvelle fois (pratiquement deux fois) par l'assurance complémentaire. Cela signifie que l'assurance complémentaire ne prend en charge que les frais cliniques et médicaux dont il est prouvé qu'ils dépassent le standard de l'assurance de base. Ces prestations supplémentaires doivent être bien documentées, bien différenciées de la prestation de l'assurance de base et/ou démontrer une plus-value pour les assurés.

En particulier, l'association des médecins AMGe refuse d'appliquer un modèle tarifaire éprouvé et conforme et de facturer en conséquence. AMGe utilise à la place un ancien modèle tarifaire avec plusieurs milliers de prestations individuelles qui se rapportent principalement à des interventions de l'assurance de base plutôt qu'à des prestations supplémentaires qui peuvent être distinguées des prestations de base.