Notre position sur les votations du 9 juin 2024

8 mai 2024
 

Le 9 juin 2024, la population suisse votera sur l’initiative pour un frein aux coûts et celle pour l’allègement des primes. En notre qualité de partenaire santé de quelque 800 000 client-es, nous vous présentons la position de Sanitas sur ces deux initiatives.

Initiative pour un frein aux coûts du centre

Que demande l’initiative?

L’initiative pour un frein aux coûts veut obliger le Conseil fédéral et les cantons à mettre en place un frein aux coûts dans le domaine de la santé. Si la croissance des coûts par personne assurée est supérieure de 20% à l’évolution des salaires nominaux, le Conseil fédéral et les cantons doivent intervenir pour limiter les coûts.

Pourquoi Sanitas rejette-t-elle l’initiative? Nous prenons au sérieux la question de l’augmentation constante des coûts de la santé et estimons qu’il est nécessaire d’agir. L’initiative pour un frein aux coûts n’est toutefois pas adaptée à cet objectif. Les raisons sont les suivantes:

  • La mise en œuvre et l’efficacité de l’initiative ne sont pas claires.
  • Elle entraînerait la fin de l’autonomie tarifaire, avec des effets nuisibles aux conventions des partenaires tarifaires.
  • Elle mettrait en péril l’accès aux soins.
  • Elle pourrait entraîner un rationnement des prestations médicales.

 

Seul le parti du centre est convaincu par l’initiative pour un frein aux coûts. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent clairement de la rejeter.

 

Le Conseil fédéral et le Parlement ont adopté un contre-projet indirect qui entrerait automatiquement en vigueur si l’initiative était rejetée et qu’aucun référendum n’aboutissait. Le contre-projet prévoit que le Conseil fédéral fixe des objectifs de coûts et de qualité pour une période de quatre ans. Les cantons peuvent fixer des objectifs supplémentaires et une commission fédérale surveille l’évolution et émet des recommandations. Sanitas rejette également le contre-projet.

Initiative d’allègement des primes du PS

Que demande l’initiative?

Elle exige que les primes d’assurance maladie ne dépassent pas plus de 10% du revenu disponible. La Confédération et les cantons prendront en charge la différence sous forme de réductions de prime. En outre, la Confédération devra assumer au moins deux tiers des réductions de prime, alors que les cantons financeront le reste.

Pourquoi Sanitas rejette-t-elle l’initiative?

  • L’initiative conduit à une pure redistribution et ne s’attaque pas aux causes des primes élevées.
  • Elle provoquerait une redistribution inutile.
  • Elle entraînerait des coûts totaux de près de 10 milliards par an.
  • Elle retirerait la responsabilité aux cantons.

 

Sanitas reconnaît que les hausses de primes représentent une difficulté toujours plus grande pour les ménages en Suisse. C’est pourquoi elle approuve le contre-projet indirect du Conseil fédéral et soutient les mesures visant à alléger davantage la charge financière des payeurs de primes. Le contre-projet indirect crée de nouveaux mécanismes permettant de mettre un terme, au niveau législatif, au retrait observé de certains cantons dans le cadre de la réduction de prime. Concrètement, le contre-projet permettrait de réduire les primes d’au moins 360 millions supplémentaires.

 

Le PS appelle à voter oui à son initiative. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de la rejeter.