Liste des formalités à accomplir avant l’accouchement

Reconnaissance en paternité

Pour les couples non mariés, le plus simple est de s’adresser, avant la naissance, à l’office d’état civil pour effectuer une reconnaissance en paternité. Une fois cette démarche effectuée, les deux parents biologiques peuvent déclarer l’autorité parentale conjointe au bureau de l’état civil. Si vous souhaitez effectuer la reconnaissance en paternité après la naissance, vous devez vous adresser à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) du domicile de l’enfant. La reconnaissance de paternité entraîne une obligation d’entretien du père jusqu’à la majorité de l’enfant. Ce dernier aura également le droit d’hériter de son père.

Allocation de maternité

Vous avez droit de percevoir 80% de votre salaire pendant le congé maternité qui dure 14 semaines, ou 98 jours, à partir du jour de l’accouchement. Si vous êtes salariée, l’allocation maternité est versée par votre employeur. Si vous exercez une activité indépendante, êtes au chômage ou en incapacité de travail, vous devez faire valoir vos droits auprès directement auprès de la caisse de compensation.

Allocations familiales (allocations pour enfants)

En Suisse, tous les parents exerçant une activité lucrative ont droit aux allocations familiales, également appelées allocations pour enfants. C’est la situation professionnelle des parents qui est déterminante pour fixer le montant des allocations. Même si elles varient d’un canton à l’autre, la loi fédérale prévoit un montant minimum (200 francs par enfant). Les allocations familiales sont versées avec le salaire. Vous devez en faire la demande auprès de votre

Assurance maladie

Vous pouvez conclure l’assurance de base avant la naissance de votre enfant ou jusqu’à trois mois suivant l’accouchement. Pour l’assurance complémentaire, il est conseillé de faire les démarches avant sa naissance pour qu’il puisse être admis sans examen de l’état de santé. Ce dernier est exigé par toutes les assurances après la naissance.  

Assurances

Informez toutes vos assurances que votre familleva s’agrandir.

Documents pour la naissance

Le nouveau-né doit être déclaré au service de l’étatcivil dans les trois jours suivant sa naissance. Si vous accouchez dans unematernité ou une maison de naissance, c’est l’établissement qui effectue cettedémarche pour vous. Pour ce faire, vous devez fournir les documentssuivants: 

• Couples mariés: certificat / livret de famille, attestation dedomicile, carte d'identité
• Ressortissants étrangers: permis de séjour, certificat / livret defamille, attestation de domicile, copie du passeport
• Femmes non mariées: attestation de domicile, carte d’identité,confirmation de la reconnaissance en paternité par le père (si disponible)

L’attestation de domicile est délivrée par le contrôledes habitants de votre lieu de domicile.

Passeport / carte d’identité

Ssi vous souhaitez vous rendre à l’étranger peu detemps après la naissance de l’enfant, pensez suffisamment tôt à lui faire unpasseport ou une carte d’identité. Si vous restez en Suisse, vous pouvezreporter cette démarche.

Faire-part de naissance

Avant la naissance, dressez une liste avec lesnoms et adresses des personnes auxquelles vous souhaitez envoyer un faire-partde naissance. Choisissez également le type de faire-part et son design. Vouspourrez ainsi envoyer les faire-part dans les meilleurs délais après lanaissance.

Pédiatre

Planifiez avec votre médecin les examenspréventifs du nouveau-né. Recherchez suffisamment tôt un pédiatre, carcertains ont des listes d’attente.