Informations légales, protection et sécurité des données

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La présente déclaration de protection des données (ci-après «déclaration») montre comment Sanitas collecte, utilise, transmet et divulgue les données personnelles des utilisateurs («données personnelles») des visiteurs de ce site Web (ci-après «utilisatrices» /«utilisateurs») (regroupées ci-après sous le terme «traitement») et de quelle manière cela se fait. En outre, la déclaration décrit la manière dont Sanitas garantit la sécurité des données personnelles traitées et contient d’autres informations juridiques.

L’utilisatrice ou l’utilisateur accepte que Sanitas traite les données personnelles conformément à la déclaration. Les obligations de confidentialité légales ou contractuelles auxquelles Sanitas est soumise en ce qui concerne les données personnelles de l’utilisatrice ou de l’utilisateur ne sont pas affectées par la présente déclaration. En utilisant ou en consultant des informations ou des documents des pages Internet de Sanitas, les utilisatrices et utilisateurs se déclarent expressément d’accord avec ces dispositions.

Sanitas accorde une grande importance à la protection et à la sécurité des données. Les données clientèle sont traitées de manière absolument confidentielle et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Il est en principe possible de consulter les pages Internet de Sanitas sans qu’il soit nécessaire de fournir des informations personnelles. Sanitas utilise néanmoins un service d’analyse de sites Internet afin de pouvoir procéder à des analyses sur l’utilisation du site sanitas.com. À cet effet, elle a recours à des cookies (fichiers texte) et les enregistre sur l’ordinateur de l’internaute. Ce processus permet d’analyser l’utilisation du site Internet de Sanitas et des éléments iFrame de prestataires tiers (p. ex. widget de prise de rendez-vous de Calenso). Au moyen de son système d’analyse Web interne, Sanitas se sert de ces informations pour évaluer l’utilisation de son site Internet. Cela permet d’établir des rapports sur les activités du site Web et de fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site Web et d’Internet (p. ex. pour le marketing individuel, ce qu’on appelle le reciblage). L’utilisatrice ou l’utilisateur peut contrôler l’usage des cookies au moyen des paramètres de son navigateur. Dans le Centre de préférences relatif à la protection des données, vous pouvez à tout moment adapter votre consentement concernant l’utilisation de cookies sur notre site Web à vos besoins. Vous avez également la possibilité de procéder aux réglages correspondants dans le navigateur. Un refus, un blocage ou une désactivation des cookies peut limiter la disponibilité des services offerts via le site Internet. En outre, certaines parties des pages internet peuvent ne plus fonctionner correctement.

Sanitas collecte et enregistre les données relatives aux sessions et aux interactions des internautes ainsi que celles concernant les questionnaires en ligne. Ces informations doivent permettre d’améliorer le contenu et la convivialité des pages. Des cookies peuvent également être utilisés à cette fin.

Crashlytics appartient à Google. Son siège social se situe à Boston, Massachusetts, USA. L’entreprise développe et met à disposition, entre autres, des outils d’analyse logicielle pour le reporting des crashs avec journalisation, qui sont utilisés dans les applications de Sanitas.

Des fonctions (plug-ins) de fournisseurs tiers ou de plateformes de réseaux sociaux (Facebook, X, Google+, etc.) sont intégrées sur les pages Web de Sanitas . Ces plug-ins permettent à l’utilisatrice ou l’utilisateur de partager du contenu sur les réseaux sociaux susmentionnés. Une fois que l’utilisatrice ou l’utilisateur a activé les boutons, les plug-ins transfèrent automatiquement les données, y compris les données personnelles, au fournisseur tiers correspondant. Si, lors de la consultation du site Web, l’utilisatrice ou l’utilisateur est simultanément connecté-e au réseau du fournisseur tiers concerné, ce dernier peut attribuer la visite au compte réseau de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Sanitas n’a aucune influence sur ce point. Vous pouvez empêcher ce traitement en vous déconnectant du fournisseur tiers avant d’accéder au site Web de Sanitas. L’objet et l’étendue de cette collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données personnelles sont décrits dans les informations sur la protection des données des réseaux sociaux concernés. De même, les utilisatrices et utilisateurs y obtiennent des informations sur les droits et les possibilités de réglage concernant la protection de la sphère privée.

Les pages Internet de Sanitas proposent des liens menant à des pages Internet d’autres entreprises. Sanitas ne fournit aucune garantie quant aux informations, produits, prestations de service et autres contenus proposés sur ces pages Internet. Le contenu de ces pages Internet n’est pas vérifié par Sanitas. La connexion à d’autres sites Internet par le biais de celles de Sanitas se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

Lorsque vous nous fournissez des informations pour recevoir la newsletter, vous acceptez que votre adresse e-mail soit utilisée pour l’envoi de la newsletter. Cela n’implique pas d’autres consentements à l’utilisation de votre adresse électronique.

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre inscription à la newsletter sont enregistrées. Sanitas peut stocker ces données elle-même ou mandater un tiers à cet effet. Si les données sont enregistrées par des entreprises mandatées par Sanitas, celles-ci sont soumises à des obligations légales et contractuelles de confidentialité et de protection des données. L’accès aux données stockées par des tiers pour le compte de Sanitas n’est accordé qu’aux collaboratrices et collaborateurs chargés de la maintenance, de la surveillance et de l’administration du système.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter ou des e-mails informatifs. Les données stockées pour l’abonnement à la newsletter sont supprimées après la désinscription de la newsletter.

Depuis mai 2024, Sanitas utilise une assistante téléphonique numérique pour répondre aux appels entrants du Conseil clientèle. Ceux-ci sont enregistrés à des fins de sécurité et pour améliorer nos services. Les données sont, par exemple, utilisées pour former nos collaborateur-rices, maintenir un standard de qualité élevé et élargir l’offre de nos services numériques. Elles peuvent également être consultées en cas de différends entre les personnes assurées et Sanitas. Les données sont enregistrées dans l’infrastructure de Sanitas et des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour les protéger de tout accès de tiers non autorisés. Après l’expiration du délai prévu à cet effet, les données sont irrévocablement supprimées. Si vous ne souhaitez pas que l’entretien téléphonique soit enregistré, vous pouvez aussi nous contacter par e-mail ou sur le portail de Sanitas, par exemple. Pour plus d’informations, cliquez ici.

La conversation menée dans le chat en direct est saisie dans un fichier journal et enregistrée sur le serveur de Sanitas situé en Suisse. Lors d’un chat, vous décidez librement si et quelles données personnelles vous souhaitez divulguer. Selon les questions, la collaboratrice ou le collaborateur de Sanitas peut avoir besoin d’informations personnelles pour pouvoir vous conseiller. Les données supplémentaires enregistrées dans le fichier journal – en plus de l’historique des conversations – (URL, adresse IP, nom de fichier de la page, date et heure, type et système d’exploitation du navigateur Web utilisé, données du panier) sont utilisées par Sanitas pour établir des évaluations statistiques anonymes et à des fins de formation interne des collaborateurs de Sanitas.

La prise de rendez-vous en ligne offre aux personnes intéressées la possibilité de réserver un rendez-vous avec un conseiller ou une conseillère en assurances de Sanitas. La réservation ainsi que l’entretien-conseil sont gratuits. Il est possible de modifier ou d’annuler à tout moment le rendez-vous. En utilisant ce service, vous acceptez que vos données personnelles et vos données d’entreprise soient traitées à des fins bien précises. Ce service permet uniquement de convenir d’un rendez-vous avec des collaborateurs ou des collaboratrices sélectionnés par vos soins ou par Sanitas, et que vous êtes tenu-e d’honorer. Pour des raisons techniques, les données nécessaires à la prise du rendez-vous sont transmises à Calenso et supprimées dans les trois mois suivant l’entretien-conseil et/ou l’annulation du rendez-vous. Les données relatives à l’entretien-conseil ne sont pas transmises à des tiers et ne sont visibles que par le personnel de Sanitas. Les données personnelles ne seront traitées par votre conseiller-ère qu’en relation directe avec la conclusion et le traitement d’un contrat. Si, dans le cadre de l’entretien-conseil, des données personnelles particulièrement sensibles au sens de la législation sur la protection des données sont consultées ou traitées, Sanitas Management SA prend toutes les précautions requises pour respecter la protection des données et traite ces données uniquement dans le cadre des dispositions légales. Les données sont traitées en toute confidentialité. Si, dans le cadre du conseil global, vous souhaitez recevoir une offre de l’une de nos entreprises partenaires, les assureurs concernés prennent connaissance des données nécessaires à l’établissement de l’offre concrète. Les assureurs partenaires sont la Mobilière, Zurich, Helvetia, Allianz et PostFinance. Si un contrat d’assurance est conclu sur la base de l’offre, le traitement ultérieur des données est régi par les dispositions de l’assureur respectif. Il est possible d’annuler à tout moment un rendez-vous et la participation à l’entretien-conseil n’entraîne aucune obligation.

Stockage des données

• Sanitas enregistre les données qui lui sont communiquées aux fins suivantes: Prise de contact en rapport avec une souscription d’assurance
• Prise de contact en cas d’absence de réponse ou de rendez-vous non honoré
• Prise de contact si le rendez-vous doit être repoussé
• Prise de contact souhaitée par une personne si elle parle d’un événement devant se réaliser dans un futur proche (désir d’enfant, tour du monde, déménagement, nouveau travail, etc.)

La prise de rendez-vous en ligne est proposée en collaboration avec la société Calenso. Les données de santé et d’assurance des utilisateur-rices ne sont pas transmises à Calenso.

La co-navigation de Sanitas a lieu parallèlement à la communication avec le ou la collaborateur-trice de Sanitas via le live chat ou la hot-line de support. Dans ce cas, le contenu du navigateur actuellement ouvert est visible pour la collaboratrice ou le collaborateur du support de Sanitas. Il n’y a pas d’accès à votre appareil, aux données personnelles qu’il contient ou à la caméra de l’appareil. Le contenu du navigateur visible par la collaboratrice ou le collaborateur du support de Sanitas pendant une session de co-navigation active est mis en évidence par un cadre vert. Cela vous permet de savoir à tout moment quel contenu du navigateur la collaboratrice ou le collaborateur du support de Sanitas voit sur votre ordinateur. Le processus de proposition est bloqué pour la collaboratrice ou le collaborateur de Sanitas; vous êtes la seule personne qui puisse remplir et envoyer la proposition. La co-navigation peut être fermée à tout moment par vous-même ou par la collaboratrice ou le collaborateur du support de Sanitas en cliquant sur le bouton «Arrêter». Le contenu du navigateur visible par la collaboratrice ou le collaborateur du support de Sanitas n’est pas enregistré.

Les règlements de Sanitas propres au traitement peuvent être consultés en cliquant sur ce lien.

Responsable du traitement des données:

Sanitas Management SA, Zurich

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles ou pour toute demande de renseignements, vous pouvez vous adresser au conseiller à la protection des données du groupe Sanitas:

Le conseiller à la protection des données du groupe Sanitas et de la Fondation assurance vieillesse et survivants de Sanitas Assurance Maladie (AHS) est A. Ulrich Kröger.

Sanitas Management SA
Conseiller à la protection des données
Jägergasse 3
8004 Zurich
E-mail: datenschutz@sanitas.com

Représentant de la protection des données pour le groupe Sanitas dans l’UE / EEE:

VGS Datenschutzpartner UG
Am Kaiserkai 69
20457 Hambourg
Allemagne

Groupe Sanitas

Le groupe Sanitas comprend Sanitas Assurances de base SA, Sanitas Assurances privées SA et Sanitas Management SA.

Sanitas Assurances de base SA, CHE-110.227.511
Sanitas Assurances privées SA, CHE-110.360.593
Sanitas Management SA, CHE-133.746.644

Toutes sont domiciliées à la Jägergasse 3, 8004 Zurich

Les pages Internet de Sanitas donnent aux personnes intéressées un aperçu des produits et des prestations de service de Sanitas et ne constituent pas des offres au sens juridique du terme.

Sanitas élabore, vérifie et met à jour ses pages Internet avec le plus grand soin. Cependant, Sanitas ne peut garantir l’exactitude ni l’exhaustivité des informations, documents et données qui y figurent.

Pour toute information à caractère contractuel, nous vous renvoyons aux propositions et conditions générales d’assurance.

Toute responsabilité de la part de Sanitas pour d’éventuels dommages directs ou indirects et pour des dommages consécutifs en rapport avec l’utilisation des pages Internet de Sanitas est expressément exclue. De même, Sanitas n’assume aucune responsabilité pour les sinistres et conséquences de sinistres directs ou indirects occasionnés dans le cadre de l’utilisation des liens proposés sur les pages Internet de Sanitas. Sanitas ne garantit pas que les informations, logiciels et autres composants proposés sur ses pages internet sont exempts de virus et aptes à fonctionner.

Si elle vient à constater des risques en matière de sécurité, Sanitas se réserve le droit d’interrompre en tout temps le service «sanitas.com». Sanitas n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient en résulter.

L’ensemble du contenu des pages Internet de Sanitas est protégé par les droits d’auteur. Il est permis de télécharger ou d’imprimer une partie du site, pour autant que les dénominations protégées par la loi ne soient pas supprimées. L’utilisation partielle ou totale du contenu de nos pages Internet par voie électronique, écrite ou autre à des fins publiques et/ou commerciales n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable de Sanitas. L’autorisation d’utiliser les pages Internet de Sanitas ne transfère ni n’octroie aucun droit d’auteur.

Les données personnelles confidentielles envoyées en ligne à Sanitas par le biais des formulaires et du calculateur de primes sur sanitas.com sont transmises sous forme cryptée et ne peuvent pas être consultées par des tiers. L’enregistrement d’informations clientèle s’effectue dans des banques de données partiellement exploitées par des partenaires de Sanitas. Ces derniers sont également soumis à la loi sur la protection des données et ne sont pas autorisés à réutiliser les données sous une quelconque forme.

Sanitas se réserve le droit de transmettre des données personnelles aux autorités gouvernementales et de surveillance et, dans le cadre de cette déclaration, également aux prestataires de services chargés des analyses. Sanitas s’en tient entièrement à la réglementation et à la législation applicables ainsi qu’aux éventuelles directives des tribunaux ou des autorités.

Les personnes dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de la présente déclaration ont le droit: de savoir si Sanitas enregistre des données personnelles et, le cas échéant, lesquelles (catégories de données, destinataires ou catégories de destinataires, période de conservation des données personnelles ou critères de détermination de la période de conservation);

• de recevoir une copie des données personnelles;
• de demander la rectification des données personnelles si elles sont erronées;
• de demander la suppression des données personnelles;
• d’exiger des restrictions dans le traitement des données personnelles;

de s’opposer au traitement, notamment à des fins de publicité directe.

Les droits susmentionnés peuvent être refusés ou limités si les intérêts, les droits et les libertés de tiers prévalent ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits juridiques de Sanitas.

Les demandes concernant le traitement des données personnelles et la révocation d’un consentement doivent être adressées au responsable de la protection des données de Sanitas.

Les e-mails normaux que vous envoyez à Sanitas ne sont pas cryptés.

Sanitas attire explicitement l’attention sur le fait que les e-mails normaux pour la transmission de données non cryptées par e-mail ne sont ni sûrs ni appropriés pour l’échange de données personnelles ou d’autres informations confidentielles.

Lorsque des personnes qui consultent le site transmettent des informations personnelles par e-mail sans mesures de protection adéquates, elles doivent être conscientes que des tiers non autorisés pourraient accéder à ces informations et les récolter ou les utiliser sans leur accord, voire même les falsifier. Dans certaines circonstances, les données personnelles transmises par e-mail peuvent transiter par un fournisseur d’accès situé à l’étranger, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent tous deux en Suisse. Ils doivent donc s’attendre à ce que leurs données personnelles soient transférées dans un pays où le niveau de protection des données est inférieur à celui de la Suisse.

Dans la mesure où le contact avec Sanitas est malgré tout établi par e-mail non crypté ou que des questions sont posées, Sanitas part du principe que le client ou la cliente souhaite explicitement ce type de communication. Dans ce cas, les clientes et clients acceptent que Sanitas puisse également leur donner une réponse correspondante ou leur transmettre les informations demandées dans un e-mail non crypté.

Cet appel téléphonique ou cette visioconférence sont effectués avec Microsoft Teams. Microsoft Teams est un prestataire indépendant qui n’a aucun lien avec Sanitas. Sanitas n’a aucune influence sur le traitement des données réalisé par Microsoft Teams. Elle décline toute garantie et responsabilité en relation avec cet appel téléphonique ou cette visioconférence et Microsoft Teams. En utilisant volontairement le format d’entretien-conseil choisi par vos soins via Microsoft Teams, vous prenez connaissance de cette remarque et de la saisie des données dans Microsoft Teams ou, le cas échéant, y consentez. Vous prenez notamment connaissance du fait que Microsoft Teams peut envoyer vos données à d’autres prestataires – y compris au-delà des frontières – et les traiter à différentes fins, y compris les siennes. C’est pourquoi cet appel téléphonique ou cette visioconférence ainsi que l’intégralité des informations et données y relatives ne sont pas protégés par la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Vous décidez vous-même de l’utilisation de la caméra de votre appareil et de la piste audio ou du son. Le contenu visible par la conseillère ou le conseiller en assurances est mis en évidence par un cadre vert. Vous pouvez ainsi savoir à tout moment quel contenu le conseiller ou la conseillère en assurances de Sanitas et vous-même consultez et, le cas échéant, traitez. Le-la conseiller-ère en assurances de Sanitas ou vous-même pouvez à tout moment mettre un terme au visioconseil en cliquant sur le bouton «Quitter». Le contenu visible par la conseillère ou le conseiller en assurances de Sanitas n’est pas enregistré. Une fois que la personne intéressée a approuvé le procès-verbal du conseil dressé en commun, le conseiller ou la conseillère en assurances établit les offres souhaitées.

Sanitas se réserve le droit de compléter, de modifier ou de supprimer des parties de ses pages Internet à tout moment. Veuillez consulter cette page à chaque fois que vous ouvrez une page Internet de Sanitas.

Dernière modification de cette page en décembre 2024.